Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du portail d'information institutionnel de l'association ASS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS. En consultant ce site ou en accédant à nos services bénévoles à Saint-Pierre-du-Vauvray, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
Section I : Objet du Portail et Limites de Responsabilité
1.1 Nature Purement Informative et Non Marchande
Ce portail numérique est mis en œuvre par l'association loi 1901 ASS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS à des fins exclusivement informatives, éducatives et de valorisation sociale de l'accès universel au livre physique. Conformément à nos principes constitutionnels et à nos engagements statutaires, ce site est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Aucun service payant, abonnement lucratif ou vente d'ouvrage n'est proposé sur cette plateforme.
Les utilisateurs sont informés que les informations, chroniques, données de terrain et fiches de lecture publiées sur ce portail sont fournies de bonne foi à des fins de sensibilisation culturelle, sans garantie implicite de parfaite exhaustivité scientifique. L'association s'efforce de maintenir des contenus rigoureux et régulièrement mis à jour au titre de notre transparence opérationnelle, mais décline toute responsabilité en cas d'erreur ponctuelle ou d'indisponibilité technique momentanée.
1.2 Exclusion de Responsabilité pour les Liens Externes
Ce portail documentaire contient des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers des ressources administratives étatiques ou des portails partenaires d'utilité publique. L'association n'exerçant aucun contrôle direct sur les architectures techniques ou éditoriales de ces tiers, elle décline formellement toute responsabilité quant aux contenus, politiques de confidentialité ou pratiques marchandes éventuelles de ces sites externes.
Section II : Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
2.1 Protection des Archives et Textes d'Orientation
L'intégralité des éléments constitutifs de ce portail — incluant les textes d'étude, la charte éthique, les chroniques d'histoire locale, les illustrations issues de nos fonds d'archives et la charte graphique — est la propriété intellectuelle exclusive de l'association ASS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non marchande.
Toute reproduction, distribution ou représentation partielle ou intégrale de ces contenus à des fins commerciales, marchandes ou publicitaires est strictement prohibée. Les usagers sont autorisés uniquement à effectuer des copies de sauvegarde personnelles ou à citer des extraits de nos analyses dans un cadre académique, éducatif ou d'éducation populaire, sous réserve de citer explicitement le nom de notre association comme source d'origine.
Section III : Règlementation d'Accès aux Espaces et Prêts
3.1 Conditions d'Emprunt des Ressources Documentaires
L'emprunt physique d'ouvrages au sein de notre bibliothèque et de nos malles itinérantes "Ailes de la Lecture" est assujetti à une adhésion annuelle symbolique à but non lucratif, dont le montant modique est arrêté chaque année par le conseil d'administration. Les emprunteurs s'engagent à respecter l'intégrité physique des volumes confiés et à s'acquitter des retours dans les délais fixés, afin de garantir l'accès égal de tous nos bénéficiaires aux ressources partagées.
L'association se réserve le droit de suspendre temporairement les droits d'accès et d'emprunt de tout usager dont les comportements porteraient préjudice au calme de nos espaces d'étude ou à la préservation de notre patrimoine écrit, au détriment de l'utilité publique collective.