Charte de Confidentialité & Protection des Données Individuelles
L'association ASS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS attache une importance absolue au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et lecteurs. Cette charte de confidentialité détaille de manière transparente et rigoureuse notre protocole de traitement des données à caractère personnel, en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen.
Section I : Principes de Traitement et Minimisation des Données
1.1 Collecte Limitée aux Seuls Besoins de Gestion Administrative
Dans le cadre strict de nos activités statutaires et d'utilité publique, les seules informations personnelles que nous sommes amenés à collecter sont celles requises pour la gestion des prêts d'ouvrages, l'envoi de convocations à nos assemblées générales ou le suivi administratif de notre registre d'adhérents. Ces données incluent exclusivement : les nom, prénom, adresse géographique de résidence, numéro de téléphone et adresse électronique de contact.
L'association applique un principe rigoureux de minimisation. Nous ne collectons aucune donnée sensible (opinions politiques ou religieuses, coordonnées bancaires de paiement récurrent, données de santé ou de géolocalisation continue). L'observation de nos fichiers d'adhésion confirme une gestion épurée, exempte de toute velléité de profilage comportemental ou d'accumulation de données intrusives.
1.2 Absence Totale d'Exploitation Commerciale ou Publicitaire
Conformément à notre éthique non marchande et à notre statut de structure sans but lucratif, ASS CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS garantit qu'aucune donnée collectée n'est louée, vendue, échangée ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marchande. Notre portail numérique n'intègre aucun cookie de traçage tiers, aucun pixel d'analyse comportementale de plateformes publicitaires, ni aucun courtier d'informations.
Section II : Durée de Conservation et Sécurité Physique
2.1 Délais stricts de conservation archivistique
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs statutaires pour lesquels elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales de contrôle administratif. Les dossiers d'adhésion et d'inscription aux services de lecture publique sont systématiquement purgés et détruits dans un délai maximal de douze mois après la fin de l'adhésion effective ou du dernier prêt d'ouvrage constaté sur le terrain.
2.2 Protocoles de Protection et d'Accès Sécurisé
L'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques proportionnées pour prémunir nos fichiers d'adhérents de tout accès non autorisé, altération accidentelle ou fuite de données. Les bases de données de gestion sont hébergées sur des systèmes chiffrés locaux, dont l'accès est restreint exclusivement aux seuls membres autorisés du secrétariat et de la gouvernance sous la supervision de notre bureau de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Section III : Droits des Personnes et Exercice de Recours
3.1 Droits d'Accès, d'Opposition et de Rectification
Conformément à la législation européenne, chaque utilisateur, adhérent ou bénévole dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits de façon simple et gratuite, il vous suffit d'adresser une demande formelle à notre secrétariat par voie électronique à l'adresse permanente minaarifa94@gmail.com ou par pli postal à l'adresse de notre siège social situé à Saint-Pierre-du-Vauvray.
Toute demande sera traitée de manière diligente par notre bureau d'administration sous un délai légal de trente jours à compter de la réception de la réquisition écrite. En cas de désaccord persistant, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.